⚖️ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations effectuées auprès de
l’établissement Les Jasses de Camargue, pour l’hébergement, la restauration ou tout autre service
proposé sur place.
2. Réservations
Toute réservation doit être confirmée par écrit (email, courrier, ou formulaire en ligne) et
accompagnée du versement d’un acompte de 30 % du montant total du séjour.
La réservation devient ferme et définitive uniquement après réception de cet acompte.
3. Conditions d’annulation
- Annulation jusqu’à 20 jours avant la date d’arrivée :
Le client peut annuler sa réservation sans frais supplémentaires, cependant l’acompte reste
acquis à l’établissement et ne sera pas remboursé. - Annulation à moins de 20 jours de la date d’arrivée ou non-présentation :
L’intégralité du séjour sera facturée à 100 %.
Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé avec accusé
de réception) pour être prise en compte.
4. Modification du séjour
Toute demande de modification de séjour (dates, nombre de personnes, type d’hébergement) est
soumise à l’accord de l’établissement et peut entraîner des frais supplémentaires. En cas
d’impossibilité d’adaptation, les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent.
Le nombre de couverts définitif pour la partie restaurant est à nous transmettre une semaine avant et
servira de base de facturation.
5. Règlement du solde
Le solde du séjour est payable à l’arrivée, sauf accord contraire. Les prestations supplémentaires
seront réglées sur place au moment du départ.
6. Horaires
- Check-in : à partir de 15h
- Check-out : jusqu’à 11h
Tout dépassement non autorisé pourra entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.
7. Responsabilité
Le client est responsable de tout dommage causé par lui-même, ses invités ou ses enfants. En cas de
dégradation, des frais de remise en état seront facturés.
8. Force majeure
L’établissement se réserve le droit d’annuler ou de modifier tout ou partie de la réservation en cas de
force majeure (catastrophe naturelle, incendie, décision administrative, etc.), sans que cela n’ouvre
droit à indemnisation.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent
sera celui du ressort du siège social de l’établissement.